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L'avancement d'échelon

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L'avancement d'échelon est un mode de progression au sein d'un même grade.
Chaque grade comporte plusieurs échelons. Le passage d'un échelon à un autre se fait de manière régulière en fonction de durées fixées par les statuts particuliers. Il peut être accordé à la durée minimale, intermédiaire ou maximale. L'avancement à la durée maximale est accordée de plein droit (sans avis préalable de la Commission Administrative Paritaire).

Connaître les règles d'avancement d'échelon par FILiere

Consultez notre documentation :

 
18/12/2012 - Tribal Sweatshirt Moto Achat Gris Vente Homme CpPqaxwgSL'avancement d'échelon PDF  / 100.5 Ko

Fiche statut relative à l'avancement d'échelon

Modalités pratiques

L'avis de la C.A.P. est requis pour les avancements à durée minimale et intermédiaire.

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08/04/2011 - Avancement d'échelon à l'ancienneté maximale RTF  / 21.6 Ko

Modèle d'arrêté

08/04/2011 - Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale RTF  / 24.4 Ko

Modèle d'arrêté

31/10/2012 - CAP : Demande d'avis avancement d'échelon PDF  / 64.5 Ko

Imprimé permettant aux collectivités de saisir la CAP sur un avancement d'échelon

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de la fonction publique territoriale
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Village des collectivités territoriales - 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex

Téléphone : 02 99 23 31 00 – Fax : 02 99 23 38 00

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